Livre des procédures fiscales

Section II : Dispositions particulières à certains impôtsR16 B.1 - R36 B.1

I : Dispositions particulières aux impôts directs -

I bis : Dispositions particulières à l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée R16 B.1 - R*16.0 BA.1

Article R16 B.1 R16 B-1

Article R*16.0 BA.1 R*16-0 BA-1

I ter : Dispositions particulières à la contribution à l'audiovisuel public -

I quater : Dispositions particulières au contrôle en matière de taxe sur la valeur ajoutée des redevables placés sous le régime simplifié d'imposition -

II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales R*18.1 - R23 B.1

A : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière R*18.1 - R*19.1

1° : Rectification des prix ou évaluations -
2° : Rescrit fiscal en matière de donation d'entreprise R*18-1
3° : Contrôle des déclarations de succession R*19-1
4° : Contrôle des ventes publiques de meubles -
5° : Communication des répertoires -

B : Impôt de solidarité sur la fortune -

C : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques R23 B-1

III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées R24.2 - R36 B.1

A : Contrôle à la circulation R24.2 - R24.4

Article R24.2 R24-2
Article R24.4 R24-4

B : Contrôle sur les lieux d'exercice d'activité R*26.1 - R36 B.1

1 : Contributions indirectes R*26.1 - R36 B.1
Article R*26.1 R*26-1
Article R*26.2 R*26-2
Article R26.3 R26-3
Article R*29.1 R*29-1
Article R*29.2 R*29-2
Article R*30.1 R*30-1
Article R30.2 R30-2
Article R*32.1 R*32-1
Article R*32.2 R*32-2
Article R36 B.1 R36 B-1

C : Droit de visite -